Commission des affaires économiques : table ronde sur les conditions d'obtention du label RGE
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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lundi 18 mai 2015
Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut Montaigne
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lundi 18 mai 2015
Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEP
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lundi 18 mai 2015
Réduction du temps de travail : M. Michel Godet, économiste
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap
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