Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015
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mercredi 7 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2015
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi (lecture définitive)
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vendredi 24 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi (lecture définitive)
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jeudi 23 juillet 2015
2ème séance : Dialogue social et emploi (lecture définitive); Droit des étrangers (suite) (Après l'article 19 à 36 ); Adaptation procédure pénale au droit de l'Union Européenne (lecture définitive)
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mercredi 22 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi (lecture définitive)
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mercredi 22 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Dialogue social et emploi (lecture définitive)
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lundi 20 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des affaires sociales : Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture) (Discussion générale et articles premier à 8 A)
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