2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFSS pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : audition de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales dont la désignation à la présidence du CA de l'ANSM est envisagée par le gouvernement
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires sociales : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients
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mardi 25 novembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2ème lecture) (vote solennel) ; PLFSS pour 2015 (nouvelle lecture) (suite - de l'article 40 à 62)
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