2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Economie sociale et solidaire (suite) (Article 11A (suite) à Après l'article 39)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Économie sociale et solidaire (suite) (art 7 (suite) à article 11A)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor
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mercredi 13 mai 2015
23e Journée du Livre Politique (matinée)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur
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