2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (article 7 à l'article 18 ter)
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mercredi 13 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (article 7 à l'article 18 ter)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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