Commission des finances : Projet de décret d’avance ; PLFR pour 2016
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mardi 29 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre, sur le PLFR pour 2016
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jeudi 17 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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mardi 15 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mardi 8 novembre 2016
Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.
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mardi 8 novembre 2016
Commission élargie crédits 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement.
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jeudi 3 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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vendredi 28 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Sécurités
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