2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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jeudi 7 mai 2015
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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