Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas
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jeudi 16 octobre 2014
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)
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jeudi 16 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (articles 5 à après l'article 5 adt 542)
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mercredi 15 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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mercredi 15 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mardi 14 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 OCTOBRE 2014
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mardi 14 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers
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mardi 15 juillet 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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