Index des interventions vidéo

mardi 29 avril 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014

mardi 29 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

mardi 25 février 2014

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 19 février 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

mercredi 19 février 2014

Commission des finances : M. Ambroise Fayolle, Dg de France Trésor

mardi 28 janvier 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 JANVIER 2014

mardi 28 janvier 2014

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur

jeudi 19 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur

jeudi 19 décembre 2013

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

mardi 17 décembre 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

jeudi 12 décembre 2013

3ème séance : Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (article 7 à l'article 18 ter)

jeudi 12 décembre 2013

3ème séance : Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (article 7 à l'article 18 ter)