2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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lundi 7 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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jeudi 3 octobre 2013
1ère séance : Non intégration de la livraison dans le prix unique du livre ; Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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jeudi 12 septembre 2013
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (articles 3 à 6)
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 24 juillet 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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