1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 4 octobre 2016
Commission des finances : M. Jacques Toubon, défenseur des droits, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la tutelle des majeurs
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mercredi 28 septembre 2016
Commission des finances : M. Didier Migaud, Pdt du haut conseil des finances publiques sur le PLF 2017 ; avis sur décret d'avance ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLF 2017
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 20 septembre 2016
Commission des finances : Lutte contre la corruption (nouvelle lecture) ; Mise en place du prélèvement à la source
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mardi 19 juillet 2016
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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mercredi 13 juillet 2016
Commission des finances : Dotation globale de fonctionnement du bloc communal ; Situation financière et avenir d'EDF ; Chaîne d'information continue du service public.
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