• mercredi 6 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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  • mercredi 6 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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  • mardi 18 décembre 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (nouvelle lecture - suite)
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  • mardi 18 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • mardi 18 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • lundi 3 décembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • lundi 3 décembre 2012
    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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  • jeudi 29 novembre 2012
    1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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