1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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lundi 18 mai 2015
Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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