Questions au Gouvernement - Mercredi 5 octobre 2016
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mercredi 5 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (suite)
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mercredi 28 septembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
1ère séance : Hommage aux victimes de l’attentat de Nice ; Questions au Gouvernement ; Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels ; République numérique ; Reconquête de la biodiversité ; Transport public
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 28 juin 2016
1ère séance : Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil Européen (art. 50-1 de la Constitution) ; Egalité et citoyenneté (suite)
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lundi 27 juin 2016
1ère séance : Egalité et citoyenneté
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mercredi 22 juin 2016
2ème séance : Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 21 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 21 juin 2016
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mardi 21 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse ; Remboursement des taxes d'aéroport (votes solennels) ; Création, architecture et patrimoine (CMP) ; Biodiversité (nouvelle lecture)
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