1ère séance : Questions au Gouvernement ; Répression des abus de marché (CMP) ; Economie bleue (CMP) ; Agence européenne gestion opérationnelle systèmes d'information a grande échelle
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mercredi 1er juin 2016
Egalité et citoyenneté : Table ronde sur le thème du logement
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jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mardi 17 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification de l'accord de Paris (COP 21)
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mercredi 4 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 4 mai 2016
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mercredi 4 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 3 mai 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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jeudi 28 avril 2016
2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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jeudi 28 avril 2016
1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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mardi 26 avril 2016
Commission des lois : Lutte contre le hooliganisme (ppl)
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