Commission de la défense : Actualisation de la loi de programmation militaire
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique du logement
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : dispositifs citoyens du ministère de la Défense ; contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet
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mardi 19 mai 2015
Commission de la défense : dispositifs citoyens du ministère de la Défense ; contrôles sur pièces et sur place concernant les sociétés de projet
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mardi 19 mai 2015
Commission de la Défense : Représentants d'associations de réservistes opérationnels ; Membres du comité d'action des anciens militaires et marins de carrières (COMAC)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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