1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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mercredi 22 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)
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mardi 21 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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mardi 21 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 OCTOBRE 2014
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mardi 21 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des affaires sociales : M. François Rebsamen, ministre, sur la conférence sociale 2014
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des affaires sociales : M. François Bourdillon, dont la nomination à la Dg de l'Institut national de veille sanitaire est envisagée
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mardi 8 juillet 2014
Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addiction
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