Commission des affaires culturelles : Territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation ; Prix unique du livre
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mardi 10 septembre 2013
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Didier Migaud sur le rapport public : Gérer les enseignants autrement
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mardi 14 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Pj de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
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mardi 26 mars 2013
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
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mercredi 20 mars 2013
2ème séance : Questions à la ministre chargée de la politique du logement
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