Commission des affaires européennes et commission des lois : Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 décembre 2015
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mercredi 9 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mardi 17 novembre 2015
Commission des affaires économiques : Gaspillage alimentaire ; Favoriser la transmission d'entreprise en france (rapport)
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mardi 17 novembre 2015
Commission des affaires économiques : Gaspillage alimentaire ; Favoriser la transmission d'entreprise en france (rapport)
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mardi 7 juillet 2015
Commission des affaires économiques : Modernisation du droit de l'outre-mer ; Circuits courts et relocalisation des filières agroalimentaires
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mardi 26 mai 2015
2ème séance : Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 13 ter à )
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jeudi 21 mai 2015
2ème séance : Transition énergétique (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 13 ter à )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)
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