• lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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