• mercredi 11 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels ; Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
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  • mardi 19 novembre 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 22 octobre 2013
    2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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  • lundi 7 octobre 2013
    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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  • mardi 1er octobre 2013
    Commission des affaires sociales : Retraites (suite) (Art. 5 à 16)
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission du développement durable : Table ronde sur la pollution de l'air
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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  • mardi 9 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Bernard Cazeneuve, ministres, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 26 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 JUIN 2013
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  • mercredi 26 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fermeture de l'usine Goodyear Amiens-Nord; Consommation (suite) (de l'article 1er à après l'article 3)
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