Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission
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mardi 21 février 2017
2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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jeudi 26 janvier 2017
2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mercredi 18 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 18 janvier 2017
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mercredi 18 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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mardi 22 novembre 2016
2ème séance : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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mercredi 5 octobre 2016
Comité d'évaluation et de contrôle : Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
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mardi 12 juillet 2016
Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que pdt du CA de l’ANSP est envisagée
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jeudi 30 juin 2016
OPECST : audition publique sur la valorisation de la recherche
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mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires sociales : Auditions relatives au prix des médicaments
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