• mercredi 7 octobre 2015
    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Christian Eckert, ministres, sur le PLFSS pour 2016.
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  • lundi 5 octobre 2015
    1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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  • mercredi 16 septembre 2015
    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes
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  • vendredi 24 juillet 2015
    1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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  • mardi 21 juillet 2015
    1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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  • lundi 29 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 29 juin 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Accords d'association UE-Euratom-Ukraine et UE-Euratom Géorgie ; Election conseillers métropolitains Lyon ; Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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  • jeudi 25 juin 2015
    1ère séance : Accords internationaux ; Accords d'association UE-Euratom-Ukraine et UE-Euratom Géorgie ; Election conseillers métropolitains Lyon ; Droit d'asile (nouvelle lecture)
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  • lundi 22 juin 2015
    OPECST : Epigénétique : une nouvelle logique du vivant ?
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  • mardi 16 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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  • mardi 16 juin 2015
    OPECST : Epigénétique : une nouvelle logique du vivant ?
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