1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLFSS 2014 (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (vote solennel); Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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