• mercredi 20 janvier 2016
    Mécanismes européens sur les flux migratoires exceptionnels : M. Pascal Brice, Dg de l'OFPRA
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  • mercredi 20 janvier 2016
    Mécanismes européens sur les flux migratoires exceptionnels : M. Pascal Brice, Dg de l'OFPRA
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Mécanismes européens des flux migratoires exceptionnels : M. Pierre-Antoine Molina, dg des étrangers en France au ministère de l'Intérieur
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Mécanismes européens des flux migratoires exceptionnels : M. Pierre-Antoine Molina, dg des étrangers en France au ministère de l'Intérieur
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  • mardi 15 décembre 2015
    Commission spéciale Lutte contre le système prostitutionnel : lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture)
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  • mardi 15 décembre 2015
    Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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  • mercredi 25 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 25 novembre 2015
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  • mercredi 25 novembre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; débat et vote par scrutin public ; résolution société bas carbone et résolution outre-mer COP21
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  • mardi 21 juillet 2015
    1ère séance : Droit des étrangers (suite) (Article premier, adt 7 à article 10, adt 341)
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • jeudi 25 juin 2015
    2ème séance : Droit d'asile (nouvelle lecture) ; Manutention dans les ports maritimes
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