Commission des affaires culturelles : Communication de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 ; Examen de la lutte contre la violence en milieu scolaire
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école publique : audition de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mardi 27 novembre 2012
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
