• mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Modernisation du système de santé (suite)
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  • mardi 19 mai 2015
    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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  • mardi 19 mai 2015
    Filières djihadistes : table ronde
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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