Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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mercredi 29 octobre 2014
Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer
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mercredi 29 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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mercredi 15 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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jeudi 9 octobre 2014
2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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jeudi 9 octobre 2014
2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mardi 22 juillet 2014
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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jeudi 17 juillet 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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