3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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lundi 22 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture) ; Université des Antilles (lecture définitive)
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lundi 8 juin 2015
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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jeudi 4 juin 2015
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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vendredi 29 mai 2015
1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)
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vendredi 29 mai 2015
1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)
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vendredi 29 mai 2015
1ère séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 ; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (rapporteur et ministre)
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mercredi 27 mai 2015
Commission de la défense : Actualisation de la loi de programmation militaire
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mercredi 20 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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