1ère séance : Saisine et compétences de la CEDH (art. 34-1 de la Constitution) ; Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 17 février 2015
Commission de la défense : Gl Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA)
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mercredi 4 février 2015
Commission de la défense : Formation des militaires (rapport d'information)
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mercredi 14 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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mercredi 17 décembre 2014
Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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jeudi 4 décembre 2014
2ème séance : Lutte contre la gestation pour autrui (suite) ; Déchéance de nationalité pour atteinte aux forces armées de police
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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