Commission de la défense : Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 21 février 2013
1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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jeudi 21 février 2013
1ère séance : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie
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mercredi 21 novembre 2012
Commission de la défense nationale et des forces armées : M. Christian Mons, PDG de Panhard et M. Eric Trappier, de Dassault Aviation, sur le Livre blanc
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mardi 20 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 NOVEMBRE 2012
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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lundi 29 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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