• mardi 8 juillet 2014
    Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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  • jeudi 26 juin 2014
    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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  • mardi 10 juin 2014
    3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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  • mardi 27 mai 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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  • mercredi 12 février 2014
    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre
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  • mardi 14 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 JANVIER 2014
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • jeudi 5 décembre 2013
    2ème séance : Ouverture des commerces la nuit ; Lutte contre l'ambroisie
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • mercredi 27 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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  • jeudi 7 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Solidarité, insertion et égalité des chances
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