1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'UE
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des affaires européennes : réunion interparlementaire sur la politique commerciale de l'UE
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains ; Programme européen en matière de migration
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Action de l’Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains ; Programme européen en matière de migration
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Déficits publics
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lundi 8 juin 2015
Commission des affaires européennes : Déficits publics
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jeudi 4 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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