• mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : Eurodac ; femmes dans les CA ; contrôle technique.
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  • jeudi 11 octobre 2012
    2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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  • jeudi 11 octobre 2012
    1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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  • mercredi 10 octobre 2012
    2ème séance : Régulation économiques Outre-Mer (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • jeudi 4 octobre 2012
    Commission des lois : audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques : examen du projet de loi organique (Discussion gle et Article 1)
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  • mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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