2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires économiques : Audition de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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lundi 22 juin 2015
Commission des affaires économiques : MM. Michel Combes et Rajeev Suri, sur le rapprochement entre Alcatel-Lucent et Nokia
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires économiques : MM. Michel Combes et Rajeev Suri, sur le rapprochement entre Alcatel-Lucent et Nokia
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mardi 16 juin 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le Conseil des ministres : Télécommunications
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mercredi 10 juin 2015
Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le Conseil des ministres : Télécommunications
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