Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles : M. Jean-Noël Tronc, Dg de la SACEM
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 4 à 9)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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lundi 18 mai 2015
Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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lundi 18 mai 2015
Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Arnaud Montebourg, ministre, sur l'avenir d'Alstom
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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