1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur les échanges internationaux
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 suite (article 11 à 14)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Bernadette Malgorn, Pte du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (suite) ; aménagement numérique du territoire
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rémunération de la copie privée
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur la rémunération de la copie privée
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF
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