1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients
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jeudi 29 janvier 2015
1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients
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mercredi 28 janvier 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 5, amendement 2889 à après l'article 8 septies)
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mercredi 28 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 27 janvier 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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mercredi 14 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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mercredi 14 janvier 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination au CSA est envisagée
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mardi 13 janvier 2015
Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, dont la nomination en tant que Pdt de l'ARCEP est envisagée
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mardi 13 janvier 2015
Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuel
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