• mercredi 22 mai 2013
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • mercredi 15 mai 2013
    2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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  • mercredi 10 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 AVRIL 2013
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mardi 9 avril 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi
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  • mardi 2 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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