2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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jeudi 5 juin 2014
3ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Après l'article 7 bis au Titre)
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mercredi 4 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er à après l'art 3 bis)
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mardi 27 mai 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
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mercredi 21 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 MAI 2014
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mercredi 21 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)
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mercredi 30 avril 2014
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mardi 4 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mardi 21 janvier 2014
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de l'exercice 2013
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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jeudi 14 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
