• mercredi 23 janvier 2013
    Commission des finances : audition de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de Dg de la Banque publique d'investissement
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  • mardi 11 décembre 2012
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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  • mardi 4 décembre 2012
    2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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  • mardi 4 décembre 2012
    2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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  • lundi 3 décembre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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  • lundi 3 décembre 2012
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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  • mardi 6 novembre 2012
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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  • mercredi 17 octobre 2012
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • mardi 16 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite)
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • vendredi 28 septembre 2012
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mercredi 25 juillet 2012
    Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
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