1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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mardi 29 novembre 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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jeudi 24 novembre 2016
2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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mercredi 11 juillet 2012
Commission des affaires culturelles : Examen pour avis, du projet de loi de finances rectificatives pour 2012 ; Audition de M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin, ministres.
