Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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