Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocat
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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lundi 18 mai 2015
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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