Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mardi 10 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 MARS 2015
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mardi 10 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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mardi 2 décembre 2014
Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la réforme de l'asile
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale
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mardi 18 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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