Index des interventions vidéo

  • mardi 8 juillet 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Article 10 bis A, adt 674 à Article 18, adt 1196 )
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  • lundi 7 juillet 2014
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mardi 24 juin 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • vendredi 10 janvier 2014
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)
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  • mercredi 8 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mardi 7 janvier 2014
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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  • jeudi 19 décembre 2013
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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