2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle Calédonie (suite) ; projet Outre mer ; projet simplification sécurisation vie des entreprises
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mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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lundi 17 juin 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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mardi 11 juin 2013
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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