Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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mardi 12 février 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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jeudi 7 février 2013
Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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jeudi 7 février 2013
Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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jeudi 7 février 2013
Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mardi 29 janvier 2013
Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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