• lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre la contrefaçon
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (lecture définitive) ; Habilitation du Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
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