Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux
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mardi 3 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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mardi 27 mai 2014
Commission des affaires européennes : Consommation de sacs en plastiques ; Biodiversité ; Etat candidat ; Examen de textes soumis a l'Assemblée nationale
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jeudi 22 mai 2014
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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mercredi 7 mai 2014
Commission des affaires étrangères : M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France
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mardi 29 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 AVRIL 2014
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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mardi 4 février 2014
Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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jeudi 30 janvier 2014
Commission des affaires européennes : Ukraine ; Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat ; Conférence sur la gouvernance économique
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mardi 21 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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